samedi 26 octobre 2013

Lettre aux parlementaires à propos du TSCG: réponse et contre-réponse

Voici la réponse que j'ai reçue d'une députée socialiste à mon courriel, et ma contre-réponse juste après:
Madame,

Vous trouverez ci-dessous la réponse du groupe socialiste aux Parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles à votre interpellation.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM (TSCG) a été ratifié au Sénat le 23 mai 2013 et à la Chambre des représentants ce 20 juin 2013. Ces votes constituent en fait une étape dans le processus de ratification qui concerne l’ensemble des parlements.

Le Traité est de toute façon entré en vigueur le 1er janvier 2013, puisqu'un nombre suffisant d'Etats l'avaient déjà ratifié à cette date ; ce qui rend caduque toute possibilité d’amender le texte. Par ailleurs les principales dispositions de contrôle budgétaire qu’il comporte s’appliquent déjà à la Belgique depuis le 13 décembre 2011, via les règles imposées par le fameux Six-Pack- le Pacte de stabilité et de croissance révisé. Le PS s’était opposé au Six Pack au Parlement européen mais nous y avions été battus par une majorité de droite.

Contrairement à ce que l’on entend parfois dire, ne pas voter le TSCG ne permettrait pas d’atténuer la contrainte budgétaire - qui a d’ailleurs été encore accentuée par le vote récent du Two Pack auquel nous nous sommes également opposés au Parlement européen.


La confirmation flagrante que la Belgique se trouve déjà dans un régime contraignant imposé par les Six-Pack et Two-Pack s’est manifestée par la mise en demeure de la Belgique par la Commission européenne le 29 mai dernier. Ce n’est donc pas le Traité qui nous impose de faire des efforts supplémentaires sous une menace de sanction (bien qu’entré en vigueur, il n’est pas encore d’application pour la Belgique) mais bien les règles qui sont déjà d’application dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique européenne.

Pourquoi, dans ce contexte, voter le TSCG direz-vous ?

Car ne pas voter le TSCG nous empêcherait de pouvoir recourir au Mécanisme européen de Stabilité (MES), un mécanisme instituant pour la première fois une véritable solidarité entre les Etats membres de l’Union européenne. Ne pas ratifier le Traité serait, de ce point de vue, un gâchis puisqu'on y perdrait la solidarité sans alléger la rigueur. Le PS se bat depuis plusieurs années pour qu’un mécanisme européen de gestion des crises et de solidarité soit mis en place, et nous considérons que ceci constitue la seule véritable valeur ajoutée du Traité par rapport au droit européen existant. Refuser l’accès au MES serait donc absurde voire même irresponsable car que ferions-nous en cas de nouvelle crise bancaire sans ce mécanisme d’aide ?

Ceci étant dit, la transposition de la règle d’or nécessitera une vigilance extrême. C’est pourquoi le PS a exigé et obtenu qu’un débat soit organisé au Parlement au moment de la transposition de la règle d'or et que les syndicats y soient notamment invités. Il faut assainir les finances publiques, mais le rythme de l'assainissement et la manière de le mener sont des questions essentielles sur lesquelles le PS fera entendre sa position avec clarté et fermeté.

C’est dans cette optique qu’Elio di Rupo et Laurette Onkelinx ont d'ailleurs déjà obtenu de rectifier la trajectoire budgétaire de la Belgique. Ainsi, si cette trajectoire n’avait pas été modifiée, rien que pour 2013 c’est un effort supplémentaire d’au moins 1,5 milliard d’euros qui aurait été nécessaire pour remplir nos obligations européennes !

Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler que le traité prévoit des exceptions à la règle d'or, dont des circonstances exceptionnelles sur lesquelles les gouvernements n’ont pas prise (grave récession économique, par exemple).

Le PS se bat en parallèle pour construire un vrai budget européen qui permettra de concrétiser un plan de relance à l'échelle européenne mais aussi pour une politique industrielle européenne, un salaire et un impôt minimum, le juste échange... C'est notre Six-Pack socialiste qui s'oppose au Six-Pack d'austérité de la droite. Le vrai problème de l'Europe aujourd'hui est en effet celui-là : alors qu'elle avance sur la convergence en matière budgétaire, elle laisse subsister une insupportable concurrence sur le plan fiscal et salarial, et ne mène qu'une trop modeste politique de relance. Avec nos amis du PSE nous entendons peser de tout notre poids pour la faire évoluer vers une Europe de la convergence, de la croissance et de la solidarité.

Madame,

Je vous remercie vivement pour votre réponse, mais ne peux toutefois m'empêcher de me demander, au vu de son contenu et du fait qu'il émane de votre secrétariat, si vous avez réellement pris connaissance de mes arguments.

En effet, vous invoquez comme raison principale pour ratifier le TSCG le fait qu'il conditionne l'accès au MES, "mécanisme instituant pour la première fois une véritable solidarité entre les Etats membres de l’Union européenne" écrivez-vous. Or, je souligne bien dans mon courriel que le MES ne constitue en rien un mécanisme de solidarité entre les peuples. Tant que le remboursement de la dette des pays en difficulté n'est pas suspendu pour en évaluer les composantes légitime et illégitime, et tant précisément que l'accès au MES est conditionné à l'application du TSCG, il ne peut qu'aggraver la situation des populations des pays en difficulté puisqu'il fait du remboursement de la dette une priorité aux dépends de mesures de relance et pire, au prix du démantelement d'acquis sociaux et de l'accroissement des inégalités. La seule chose qu'il autorise, c'est de continuer à rembourser les créanciers des pays endettés, au mépris total de la légitimté de ces créances.

Vous demandez: "que ferions-nous en cas de nouvelle crise bancaire sans ce mécanisme d’aide ?"
Précisément, l'audit que j'évoque ci-dessus aurait notamment pour but d'évaluer la légitimité des garanties d'Etat apportées aux banques privées sans condition. Socialement à tout le moins, ces garanties sont illégitimes puisqu'elles consistent à faire peser sur les citoyens les conséquences de la crise financière dont ils ne sont aucunement responsables. Par ailleurs, le problème d'accès au crédit que vous mentionnez, à savoir que les taux d'intérêt auxquels la Belgique peut se financer sur les marchés monteraient en flèche en cas de nécessité de débloquer effectivement les garanties financières faites aux banques, ce problème n'existerait pas si les Etats pouvaient se financer directement auprès de la banque centrale européenne - une faculté qui devrait être exigée par tous les partis de gauche s'ils se positionnaient conformément au courant politique dont ils se revendiquent.

Vous mentionnez que "Le PS se bat en parallèle pour construire un vrai budget européen qui permettra de concrétiser un plan de relance à l'échelle européenne", mais cette relance n'est précisément pas possible si les pays fortement endettés doivent se soumettre aux exigences du TSCG, en particulier réduire leur dette à un rythme soutenu (1/20 du montant au-dessus de 60% du PIB par an), ce qui les oblige à prioriser ce poste de dépenses aux dépends de la relance.

Enfin, il me paraît totalement incohérent et injustifiable de voter contre les 6-pack et 2-pack au niveau européen et de ratifier le TSCG au niveau national. Vous avancez que voter pour ou contre ce traité ne changera rien: pourquoi ce texte est-il soumis au vote des Parlements nationaux dans ce cas? Et s'il s'agit réellement d'une mascarade, ne devriez-vous pas vous insurger contre en boycottant la séance de vote avec votre groupe politique, ce qui aurait pour effet de bloquer la ratification du texte et d'ouvrir un débat? Déclarer publiquement que votre marge de manoeuvre est nulle dans un dossier d'une telle importance est extrêmement grave et contribue à faire le jeu de l'extrême-droite, puisque cela revient à déclarer à l'électeur que voter pour vous ou pour un autre parti "démocratique" ne fait aucune différence en ce qui concerne les questions politiques essentielles.

En espérant que ce courriel vous conduira à reconsidérer votre position, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération citoyenne.

lundi 14 octobre 2013

Lettre aux députés wallons à propos des traités budgétaires européens

Deux textes de lois très importants seront soumis d'ici peu au vote de nos parlementaires régionaux: le TSCG ou "pacte budgétaire européen" et le traité inter-gouvernemental autorisant l'entrée en vigueur du "mécanisme européen de solidarité". Pour les raisons explicitées ci-dessous, ces traités portent gravement atteinte à nos libertés citoyennes et menacent nos acquis sociaux. Je vous propose dès lors d'envoyer une lettre aux députés wallons leur demandant de s'opposer à leur ratification. Une majorité contre ces textes dans un de nos Parlements suffirait en effet à empêcher leur entrée en vigueur en Belgique.
Je vous invite également à participer au rasssemblement de protestation organisé par la plateforme liégeoise contre le TSCG le 21 octobre prochain: http://agora.eu.org/stop-tscg/,  https://www.facebook.com/events/654349411264967

Pour de plus amples infos sur les enjeux des traités, voir notamment:
- la vidéo de l'intervention de R.M. Jennar lors de la réunion publique d'information organisée par la plateforme liégeoise contre le TSCG le 25 septembre dernier: http://www.dailymotion.com/video/x15tmpv_expose-de-raoul-marc-jennar-sur-le-pacte-budgetaire-europeen_news
- la série de vidéos réalisées par la CNE "comprendre le TSCG en 12 minutes": http://www.cne-gnc.be/index.php?m=151&n=2141
- l'émission de la FGTB "Tous Saignés Comme des Grecs": http://www.youtube.com/watch?v=TrLbnvX3pSM

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Madame, Monsieur,

Par la présente,  je souhaite vous demander de vous opposer aux projets de loi relatifs au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et au mécanisme européen de stabilité (MES) qui seront soumis très prochainement à votre approbation au Parlement Wallon.


En effet, le premier traité impose d'inscrire dans la Constitution, ou dans un texte de loi tout aussi difficilement révisable [1], des objectifs économiques qui ne sont pas atteignables, dans le cadre actuel de l'Union [2], sans imposer aux populations des mesures d'austérité synonymes de régressions sociales et d'accroissement des inégalités. Or, l'objet d'une Constitution est de définir les modalités par lesquelles les citoyens peuvent décider d'une politique, non d'en imposer une (en l'occurrence, ultra-libérale) [3]. Ce traité impose également la mise en oeuvre de mécanismes de "correction" automatiques en cas de non-respect des objectifs fixés, mécanismes qui seront couplés à des sanctions financières de la part des autorités européennes [4]. Ainsi, comme le souligne R-M Jennar [5], ce traité ampute la raison d’être première d'un Parlement, à savoir le pouvoir de décider des recettes et des dépenses publiques. Approuver ces textes revient donc à renoncer unilatéralement au mandat politique qui vous a été confié par les citoyens.


Quant au MES, présenté comme un mécanisme d'"aide" aux pays ne pouvant plus emprunter sur les marchés financiers vu les taux prohibitifs qui leur sont demandés (souvent parce que leur dette publique a explosé suite au renflouement des banques privées), il n'en est nullement un puisque 1) son accès est conditionné à la mise en oeuvre de programmes de "réformes structurelles" établis par la Commission Européenne, faisant la part quasi exclusive aux coupes dans les dépenses publiques, au détriment de réformes fiscales égalitaires; 2) il est un prêt lucratif, dont le taux reste à la merci des marchés financiers puisqu'il dépend de la notation des Etats qui s'en portent garant [5]. Un réel mécanisme de solidarité consisterait à établir un moratoire sur la dette des pays en difficulté [6], couplé à un investissement dans des mesures de relance (éducation, recherche, ré-industrialisation).


Vous avancerez peut-être que les transferts de pouvoir à la Commission Européenne (organe non élu, rappelons-le [7]) mentionnés ci-dessus ont déjà été avalisés en grande partie au niveau européen via les votes des 6-pack et 2-pack [8], qui obligent notamment les Etats à soumettre leur bugdet à la Commission Européenne pour approbation [9] avant son adoption. Mais il ne s'agit pas ici d'évaluer ce que ce vote négatif changera pratiquement à très court terme; il s'agit de transmettre aux autorités européennes le signal fort que les citoyens ne tolèrent plus de déficit démocratique supplémentaire, et de la première étape d'une mobilisation citoyenne visant plus largement à la refonte des institutions européennes dans une perspective sociale et solidaire.


En espérant que vous donnerez une suite favorable à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma préoccupation citoyenne la plus vive.


Références:
[1] http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf
http://www.contrelacour.fr/allemagne-le-bundesrat-bloque-ladoption-de-la-regle-dor-issue-du-pacte-budgetaire/
[2] Notamment vu la concurrence fiscale entre Etats, et le fait que ceux-ci ne peuvent emprunter auprès de leur banque centrale, mettant le niveau de leur dette et leur capacité à résorber celle-ci à la merci des taux des marchés financiers.
[3] Jacques Généreux, "Manuel critique du parfait Européen", Seuil, 2005.
[4] http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/JENNAR/47853
[5] http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/JENNAR/47850
[6] http://cadtm.org/Que-faire-de-la-dette-et-de-l-euro
[7] Le Parlement Européen est le seul organe directement élu de l'Union Européenne, or il ne peut proposer de loi, l'initiative législative européenne étant réservée à la Commission (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quelles-institutions-incarnent-pouvoir-executif-legislatif-judiciaire.html). Les membres de la Commission sont nommés par les gouvernements des différents Etats, sans consultation des Parlements nationaux et donc sans l'avis des réprésentants élus par les citoyens. (Sur le non-respect de la séparation des pouvoirs au niveau européen, voir aussi http://www.contrelacour.fr/europe-quand-les-ministres-se-font-legislateurs-ou-du-non-respect-de-la-separation-des-pouvoirs/.)
[8] http://www.contrelacour.fr/pacte-budgetaire-changement-cest-pas-maintenant/
[9] http://www.contrelacour.fr/budget-commission-europeenne-bouscule-calendrier-parlementaire-francais/

En cliquant sur le bouton "Envoyer" ci-après, vous verrez apparaître le contenu de la lettre (modifiable) dans votre logiciel de courriel, avec la liste des députés en destinataires. Il ne vous restera plus alors qu'à la signer et valider l'envoi.


samedi 11 mai 2013

Roland Gillet, Entre'Première, 11/05/2013


Quand un économiste de la Sorbonne/Solvay fait les mêmes constats que le CADTM... (http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1822412&channel=lapremiere, environ à la moitié du podcast).
Roland Gillet rappelle notamment que "l'aide" européenne aux pays en difficulté n'en est pas une puisque, d'une part, il s'agit de prêts avec intérêts (que les différents Etats qui y contribuent sont ravis de pouvoir inscrire à leur budget comme recettes) et que, d'autre part, ce prêt est conditionné à des mesures d'austérité... qui ne font qu'accroître la dette (contrairement à une véritable aide qui viserait à la réduire...), puisqu'elles empêchent la croissance nécessaire pour éviter que le montant de lcette dette n'augmente plus vite (en raison des intérêts à payer) que la richesse produite par le pays chaque année...
Bref, il s'agit encore d'un manque de courage politique qui va se retourner contre les prêteurs, puisqu'au lieu d'inscrire une bonne fois pour toutes une dépense en faveur du pays étranglé (l'Espagne, dans le cas présent), ils préfèrent inscrire à leur budget un prêt assorti d'une hypothétique recette au bout du remboursement qui, très probablement, n'interviendra jamais... alors qu'un transfert immédiat suffisant pourrait stopper l'hémorragie (en permettant, par exemple, la nationalisation des banques?) et donc bénéficier à terme à toute la zone euro au lieu de lui être dommageable.
Il souligne également qu'en 2006, le rapport dette/PIB de l'Espagne était inférieur à celui de l'Allemagne... son explosion récente étant due au refinancement des banques qui se sont effondrées lors de la crise immobilière, et non à une mauvaise gestion pré-existante des finances publiques.
Enfin, il souligne l'urgence de prendre ces véritables mesures de transfert, avant une insurrection sociale généralisée qui serait encore plus dommageable à toute l'Europe.

dimanche 3 février 2013

Ice(land) save(d)

Nouvelle à la fois extrêmement positive et (quand on creuse un peu...) assez perturbante cette semaine: le tribunal de l'association européenne de libre échange (AELE) a donné raison à l'Islande quant à son refus de rembourser les épargnants britanniques et néerlandais à la suite de la faillite de la banque d'épargne en ligne Icesave en 2008 [1,2]. Très bonne nouvelle car cela paraît tout à fait révoltant qu'un Etat (et donc ses contribuables!) doive payer la facture de la faillite d'une entreprise privée à l'étranger. Sur son propre sol, l'Islande a pu nationaliser la partie "dépôts" de Landsbanski (la banque qui possédait la filiale Icesave) et rembourser ainsi ses citoyens avec le montant de ces dépôts (suffisants à cette fin, si j'ai bien compris) [3]. Par ailleurs, les citoyens britanniques et néerlandais ont été remboursés par leur propre Etat, et, lorsque le démantèlement de la branche financière de Landsbanski sera finalisé (c'est-à-dire, notamment, lorsqu'elle aura été remboursée des prêts "safe" qu'elle a accordés), il devrait y avoir assez dans ses caisses, selon les estimations de l'Islande, pour rembourser les Etats britannique et néerlandais pour leur avance. Il n'y a donc absolument aucune justification à ce que l'Etat islandais s'endette pour boucher ce trou en attendant. Trou qui, d'ailleurs, est inexistant en ce qui concerne le Royaume-Uni. En effet, le R-U n'avait pas hésité en 2008 à invoquer une loi anti-terroriste (!) pour saisir les avoirs de Landsbanki sur le sol britannique (la décision a été effective en... 10 min), et a pu ainsi récupérer intégralement la couverture qu'elle a fourni à ses épargnants [3,4].

Ce qui est perturbant, c'est que la décision du tribunal de l'AELE est indépendante du fait qu'il s'agisse d'épargnants étrangers à l'Islande (sinon, il y aurait "discrimination", selon la législation européenne), et qu'elle repose en vérité sur le fait... qu'il n'est pas clair (du point de vue juridique) qu'un Etat doive activer la garantie bancaire (vous savez, ce plafond de 100000 euros soit-disant garantit à tout épargnant en cas d'une faillite d'un banque...) en cas de crise systémique [1]. Or, on ne voit pas vraiment quelle autre situation qu'une crise systémique pourrait conduire à la demande d'activation de ces garanties! Cela fait froid dans le dos car cela signifie qu'en réalité, RIEN n'est garanti.
Mais, quand on creuse un peu plus, on se rend compte qu'en fait, c'est tout à fait normal: que soit à l'étranger ou sur son territoire, il n'y aucune raison pour qu'un Etat doive payer la facture des activités douteuses d'une banque privée! L'Islande a eu le cran (et la mobilisation de ses citoyens n'y est pas pour rien...) de nationaliser ses banques en faillite (contrairement aux Etats de l'UE...), et la chance (?) que cela suffise à rembourser intégralement ses épargnants (sans limite, semble-t-il [3]).
Ce qu'il faudrait en réalité, pour qu'on puisse dormir tout à fait tranquille sans devoir mettre sa fortune sous son matelas (pour autant que cela même autorise un sommeil serein...), c'est qu'il existe des banques publiques, dont l'activité serait purement du dépôt et où par conséquent le citoyen pourrait placer son argent en toute sécurité. Car même la possibilité de pouvoir nationaliser une banque privée en cas de faillite ne garantit pas que la réquisition de ses avoirs permette de rembourser intégralement les épargnants... Evidemment, il faut ajouter à cela (ce qu'on ne fait pas non plus chez nous actuellement ...) la poursuite des responsables pour leur faire payer le maximum possible de la facture qui leur incombe (le reste étant payé par un séjour proportionné à l'ombre).

[1] http://www.europolitique.info/business-comp-tivit/affaire-icesave-le-tribunal-de-l-aele-donne-raison-l-islande-art347571-8.html (malheureusement plus accessible gratuitement)
[2] http://cadtm.org/Le-tribunal-de-l-AELE-rejette-les
[3] Les Economistes Atterés, 20 ans d'aveuglement - l'Europe au bord du gouffre, pp 109-153 (l'article à l'origine du chapitre est téléchargeable sur http://www.guengl.eu/uploads/_old_cms_files/Economiste%20Atteres%20Note%20atterres%20sur%20la%20crise%20islandaise(1).pdf)
[4] http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/oct/10/marketturmoil-iceland


mercredi 29 août 2012

VErts et à GAuche!


La liste de la Coopérative Vega pour les communales d'octobre est publiée (http://vega.coop/liste/), et l'essentiel du programme est en ligne (http://vega.coop/programme/)! 
Si vous habitez Liège, prenez quelques moments pour consulter ces pages; vous demander si ce n'est pas le grand bol d'air frais dont la Ville a besoin, si le manifeste (http://vega.coop/presentation/manifeste.html) ne traduit pas précisément vos aspirations politiques... et osez le changement!
Si l'enthousiasme vous gagne, diffusez l'info autour de vous, et devenez sympathisant ou membre (http://vega.coop/adherer/formulaire.html)!

mercredi 1 août 2012

Interview de Paul Hermant par Martine Cornil

A ne pas manquer: Backstage 30/07/2012 - Paul Hermant

Je ne connaissais pas du tout (mea culpa...) son parcours militant au-delà du journalisme, et ça vaut le détour! Il a entre autres été un des initiateurs de l'opération "Villages Roumains", qui s'est battu contre le programme de "systématisation" de Ceauscu (1988), visant à remplacer des milliers de villages roumains par des "centres agro-industriels" = blocs d'habitations uniformes. 

Morceaux choisis:
- "Tout ce que je sais faire, je le délègue; ce que je ne sais pas faire, je le fais moi-même" pour référer à ces situations où "il n'y a pas de recette" et où "on est obligé d'inventer à mesure que l'évènement nous arrive et nous poursuit".
- "Dans une chronique, le premier étonnement doit être le vôtre. Je n'ai jamais écrit une chronique en connaissant la chute, la chute est produite par l'enchaînement des phrases [...] Toutes les conclusions ont tjs été des déductions directes de la manière dont j'écrivais les événements."

vendredi 27 juillet 2012

Victory of campaign against olympic tax-dodging!

 "All of the companies targeted have now said they won’t be using the tax break open to Olympic sponsors." See 38degrees.org.uk for the details.



A great example of citizen campaign power! Something to be remembered - mobilisation DOES work, despite what defeatists say!